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Informations légales obligatoires conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Données personnelles
  7. Cookies
  8. Liens hypertextes
  9. Crédits
  10. Loi applicable

01Éditeur du site

Le site molddigital.fr est édité par :

Raison sociale
MOLD DIGITAL
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 € (1 000 actions de 1 €)
Siège social
11 allée Guynemer, 93250 Villemomble, France
SIRET / RCS / TVA
En cours d'immatriculation — mise à jour dès réception du K-bis. Extrait K-bis disponible sur simple demande par email.
Code APE / NAF
6201Z — Programmation informatique
Email
[email protected]

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site molddigital.fr est Iulian ORLOV, en sa qualité de Président de MOLD DIGITAL.

Pour toute question relative au contenu éditorial, vous pouvez le contacter à l'adresse : [email protected].

03Hébergement

Le site molddigital.fr est hébergé en France par :

Raison sociale
OVH SAS (OVHcloud)
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
Roubaix-Tourcoing 424 761 419
Site web
https://www.ovhcloud.com
Datacenters
Roubaix (59) · Gravelines (59) — France

Les données du site et des utilisateurs sont hébergées exclusivement sur le sol français, garantissant une souveraineté numérique totale et une conformité stricte au RGPD.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site molddigital.fr — textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, codes sources, maquettes, vidéos, base de données — sont la propriété exclusive de MOLD DIGITAL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MOLD DIGITAL, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques

La marque MoldDigital ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse est prohibée.

05Responsabilité

Les informations contenues sur le site molddigital.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, sans préavis. L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient subsister sur le site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions ou de l'indisponibilité temporaire du site
  • De la présence de virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à disposition sur le site.

06Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles, ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation), sont présentés dans notre politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : [email protected].

07Cookies

Le site molddigital.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et, le cas échéant, personnaliser les contenus.

Pour plus d'informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et les moyens de les paramétrer ou de vous y opposer, consultez notre politique de cookies.

08Liens hypertextes

Le site molddigital.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site molddigital.fr est soumise à autorisation préalable de l'éditeur. Les liens « profonds » pointant directement vers une page interne, ainsi que les liens intégrant le site à l'intérieur d'une autre page (framing), sont prohibés sauf accord écrit.

09Crédits

Conception, design et développement

MoldDigital — Agence web française spécialisée TPE/PME.

Technologies

  • Framework : Next.js 15 (React)
  • Styles : Tailwind CSS v4
  • Typographies : Bricolage Grotesque (Atipo Foundry), Inter (Rasmus Andersson), JetBrains Mono (JetBrains)
  • Icônes : Lucide Icons (ISC License)

Photographies

Les photographies utilisées sur le site proviennent de banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels) ou sont la propriété de MOLD DIGITAL.

10Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

En cas de différend entre consommateurs et professionnels, les parties peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 22 avril 2026.

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